Articles Marqués ‘contrefaçon’


Logorama, court-métrage publicitaire: dénigrement, contrefaçon ?

Par Willy Duhen • 9 mar, 2010 • Catégorie: Propriété intellectuelle

Logorama est un court-métrage primé français qui a raflé l’oscar du meilleur court-métrage d’animation à Hollywood. Le génie de ce film est de mettre en abime Los Angeles, la cité des anges, dans une animation 3D composée exclusivement de publicité.




Un seul tribunal français compétent en droit des brevets

Par Willy Duhen • 20 nov, 2009 • Catégorie: Propriété intellectuelle

La France, depuis la loi du 2 janvier 1968, a instauré des juridictions spécialisées pour traiter les affaires en matière de brevets d’invention. L’action en contrefaçon pour les brevets étaient portés devant 10 tribunaux de grande instance compétents: Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Limoges, Lyon, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse en fonction du lieu où le [...]




Conflits entre nom de domaine et droit des marques (contrefaçon)

Par Willy Duhen • 28 oct, 2009 • Catégorie: Editorial, Propriété intellectuelle

La gestion de noms de domaine et du droit des marques est un conflit permanent sur Internet. Au titre de la protection des marques, les entrepreneurs français sont en droit d’exiger du titulaire d’un nom de domaine éponyme le transfert de ce dernier, sur le grief du délit de contrefaçon. Ceci dit, les règles juridiques [...]




Magnetoscope numérique : concurrence déloyale, contrefaçon et copie illicite!

Par Willy Duhen • 18 nov, 2008 • Catégorie: Propriété intellectuelle

Le magnétoscope numérique en ligne, Wizzgo, est une nouvelle fois condamné par le tribunal de grande instance de Paris. Après avoir reçu l’ordre de ne plus mettre à la disposition du public par l’enregistrement, donc la reproduction, des programmes des chaines M6 et W9, c’est maintenant au tour des programmes du groupe France Télévision (France [...]