Aujourd’hui, jeudi 22 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la nouvelle la dite Hadopi 2 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Quelques précisions par plusieurs groupes de lobbying ont déjà apporté leur vision sur le sujet. Je rappellerai seulement, non pas les informations de la Quadrature [...]

Pratique courante, pour payer moins cher les CDs, DVDs vierges, disques durs, les internautes les achètent sur des sites Internet étrangers. Les prix sont plus bas et ne facturent pas la part réservée à la copie privée. Cette « taxe SACEM » est destinée à indemniser les ayants-droit et le spectacle vivant français. Dans une décision très [...]

Le magnétoscope numérique en ligne, Wizzgo, est une nouvelle fois condamné par le tribunal de grande instance de Paris. Après avoir reçu l’ordre de ne plus mettre à la disposition du public par l’enregistrement, donc la reproduction, des programmes des chaines M6 et W9, c’est maintenant au tour des programmes du groupe France Télévision (France [...]

Par une ordonnance de référé du 6 août 2008, le tribunal de grande instance de Paris a interdit à Wizzgo à copier, reproduire ou mettre à la disposition du public des programmes de M6 et W9, sous astreinte de 10.000€ d’amende par jour de retard. Wizzgo, un magnétoscope numérique en ligne, permet à chacun d’enregistrer [...]