Les amateurs du « full disclosure » (avertir le public d’une faille de sécurité) vont devoir réajuster leur pratique puisque la Cour de Cassation a condamné le fait de publier et d’expliquer une faille de sécurité dans un système de traitement automatisé de données.

Les nanotechnologies touchent aussi au vivant et peuvent apporter des solutions à certaines lacunes ou pathologies du corps humain. Sans évoquer l’eugénisme répondant plus particulièrement à l’éthique du scientifique, les exomuscles en sont l’exemple criant.

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), on le savait déjà, n’a pas forcément un grand sens de l’humour (et de la diversité?). Le magazine TÊTU a lui été mis en cause par le CNOSF pour avoir utiliser des marques et emblèmes olympiques dans un magazine datant de juillet 2004 « Les Jeux Olympiques du [...]

La décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 novembre 2009 précise que le renouvellement d’une période d’essai doit suivre un accord express des parties, manifestant leurs volontés. Cette rencontre des volonté n’est pas simplement effective par la signature du salarié d’un document établi par l’employeur.
Le contrat du salarié précisait une [...]

La France, depuis la loi du 2 janvier 1968, a instauré des juridictions spécialisées pour traiter les affaires en matière de brevets d’invention.
L’action en contrefaçon pour les brevets étaient portés devant 10 tribunaux de grande instance compétents: Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Limoges, Lyon, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse en fonction du lieu où le contrefacteur [...]