Déclaration des Droits Fondamentaux Numériques
Par Willy Duhen • 25 juin, 2009 • Catégorie: Droit public, EditorialLe Nouveau Centre, conduit par Hervé Morin, a décidé de se lancer dans la course de la régulation de l’Internet, sujet qui a le vent en poupe depuis les débats, brulants, d’Hadopi puis de la Loppsi. N’oublions pas qu’Internet, bien que régulé juridiquement par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans [...]
