Le bénéfice que le fautif peut retirer de sa faute apparaît comme l’expression la plus choquante des insuffisances de la responsabilité civile. Même si la responsabilité civile peut revêtir un caractère répressif notamment en cas de clause pénale, les dommages et intérêts punitifs restent une « pratique occulte ».

Nous avions déjà évoqué les problèmes liés à la responsabilité des flux RSS quant au contenu publié dans un article précédent. Wikio a communiqué sur son blog que réalisateur de la Môme ne fera pas appel de la décision qui l’opposait à l’agrégateur de contenu. Retour sur la décision (source, Legaletic) Le titulaire d’un nom [...]