Cette année, vous avez été très nombreux à venir consulter des articles sur Legaletic, et à commenter l’actualité avec nous. En cette fin d’année, un petit retour sur quelques thèmes de l’actualité juridique et des nouvelles technologies… En attendant la suivante, qui s’annonce pationnante! Pour info, Legaletic tourne actuellement autour des 15.000 visiteurs uniques (moyenne [...]

La responsabilité en cascade est le fondement de la responsabilité des médias, que ce soit par voie de presse, audiovisuelle, radiophonique ou par communication électronique. Issue de l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce principe a été confirmé par la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, en son article 93-3. Le tribunal de grande instance de Paris, à travers une ordonnance de référé en date du 20 octobre 2010, a condamné un requérant qui n’avait assigné que l’hébergeur sans chercher l’éditeur.

Le tribunal de grande instance de Paris, en sa 17ème chambre, dans un jugement en date du 8 septembre 2010, a démontré que les fonctionnalités liées à la suggestion de résultats de recherche n’étaient pas neutres et implique une responsabilité dans les résultats diffamants pouvant apparaître.

La diffamation, tout le monde souhaite attaquer pour diffamation dès lors que l’on se sent attaquer verbalement, par voie de presse. Toutefois, et en dépit de la croyance collective, aboutir à une condamnation pour diffamation n’est pas si simple que ça en a l’air. Souvent, elle est confondue avec l’injure. Pour prouver ces délits, le demandeur doit prouver et caractériser tous les éléments constitutifs.

La responsabilité pénale du directeur de publication est effective en cas de diffamation sur le support média de communication au public en ligne dont il est responsable, même s’il n’est pas l’auteur des propos incriminés; voilà ce qu’affirme la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans une décision du 16 février 2010.