La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, le 15 mars dernier, a confirmé la lourde condamnation d’un médecin, pour faute grave avec interdiction d’exercer son métier. La décision du 2 décembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins d’Ile-de-France est donc confirmée par ces trois ans de suspension, dont un an ferme, pour avoir mis sur Internet une photo d’une patiente montrant son visage.

Voilà une bonne question que l’on m’a posée assez régulièrement depuis que j’ai fait un petit tour comme juriste chez Obiwi, un site communautaire sur les passions, puis comme Responsable Juridique chez Autrement, société proposant plusieurs sites liés au eTourisme dont un sur les chambres d’hôtes. La Start-Up boude le juriste Généralement, les start-up, petites entreprises [...]

Les impératifs du droit à l’image L’autorisation de la publication de l’image doit être expresse et spéciale. Elle doit bien préciser la finalité de la diffusion, la nature des prises de vue et les supports. L’autorisation de publication ne s’applique qu’à la finalité prévue. L’autorisation de publication donnée une fois ne peut pas autoriser celle [...]