Les nanotechnologies touchent aussi au vivant et peuvent apporter des solutions à certaines lacunes ou pathologies du corps humain. Sans évoquer l’eugénisme répondant plus particulièrement à l’éthique du scientifique, les exomuscles en sont l’exemple criant.

L’unique solution véritablement cohérente ne peut consister que dans le renoncement définitif au rêve utopique d’un risque zéro. La raison rappelle aux citoyens la caractéristique du risque qui est d’être par nature indissociable de toute activité humaine. Il est donc indispensable que les hommes prennent conscience du caractère irréductible de la présence du risque puisqu’il [...]

a): La responsabilité des infans
Traditionnellement, les tribunaux faisaient une distinction entre les mineurs qui étaient doués de discernement (adolescents) et ceux qui en étaient privés , c’est-à-dire les jeunes enfants). La Cour de cassation a eu l’occasion d’affirmer que le mineur ayant dépassé « l’âge de raison » répond vis-à-vis des tiers de son fait personnel « s’il [...]

La faute lourde a fait l’objet d’une abondante œuvre doctrinale et jurisprudentielle[1]. Se situant un degré juste au-dessus de la faute simple, la faute lourde suppose la violation d’un devoir, mais au prix d’une erreur de conduite grossière[2].
En matière contractuelle, la Cour de cassation l’a définie comme « la négligence d’une extrême gravité dénotant l’inaptitude du [...]

La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle est engagée lorsqu’une personne cause un dommage à une autre, à laquelle ne la liait aucun rapport d’obligation[1]. L’article 1382 du Code civil se rapporte au délit civil c’est-à-dire « au fait illicite et dommageable commis avec l’intention de nuire » alors que l’article 1383 est relatif au quasi-délit civil [...]