Articles Marqués ‘Droit civil’


La faute contractuelle: une notion hétérogène et imprécise

Par Stéphanie • 23 nov, 2008 • Catégorie: Droit civil, Editorial

Comme pour les devoirs extra contractuels, le contenu des obligations contractuelles est très variable, certaines étant plus strictes que d’autres. Les différences s’expriment, à travers la distinction fondamentale des obligations « de résultat » et des obligations de « moyens », découverte par la doctrine à partir d’une interprétation des textes du Code civil (A). En dépit de ses [...]




Google Chrome, la licence OpenSource selon Google

Par Willy Duhen • 11 sept, 2008 • Catégorie: Propriété intellectuelle

Google vient de sortir son navigateur Internet Chrome qui est censé relancer la concurrence des navigateurs. Laissons cependant les aspects techniques aux experts de la navigation et regardons de plus près la licence de Chrome. Afin de permettre aux développeurs de s’approprier au mieux le navigateur, Google à choisi de le distribuer sous une licence [...]