Articles Marqués ‘droit d’auteur’
Par Willy Duhen • 16 fév, 2010 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet
Chatroulette, voici le buzz du moment. Le concept de ce nouveau site créé par un russe est simple. On se connecte via une webcam et l’on est connecté aléatoirement à une autre personne que l’on peut zapper à souhait. Amusant lieu de rencontres, ce procédé est toutefois un carrefour des risques juridiques majeurs que l’on peut rencontrer sur la toile.
Bref, étant donné qu’il n’y a aucune restriction d’accès à ce service, aucune condition générale d’utilisation, aucun filtre d’accès, tout le monde peut se retrouver sur ce site et tout le monde peut y faire n’importe quoi.
Tags: adresse IP, atteinte aux mineurs, charoulete, charoulette, chat, chat à roulettes, chatroulette, délit, droit, droit d'auteur, exéquatur, infraction de presse, infractions, Internet, pédopornographie, pénal, porno, pornographie, Responsabilité, roulette, russe, sexe
Posté dans Editorial, Vie de l'Internet | 21 Commentaires »
Par Willy Duhen • 11 déc, 2009 • Catégorie: Editorial, Procédure, Vie de l'Internet
Voilà une bonne question que l’on m’a posée assez régulièrement depuis que j’ai fait un petit tour comme juriste chez Obiwi, un site communautaire sur les passions, puis comme Responsable Juridique chez Autrement, société proposant plusieurs sites liés au eTourisme dont un sur les chambres d’hôtes.
La Start-Up boude le juriste
Généralement, les start-up, petites entreprises du Web, [...]
Tags: anniversaire, Athénour, atypique, autrement, blague, CGU, CGV, chambre d'hôte, chambre d'hôtes, chambres d'hôtes, chambresàpart, chance, CNIL, compétence, droit, droit à l'image, droit d'auteur, droit des affaires, droit social, Duhen Cohen, environnement, etourisme, guide, humour, innovation, internaute, Internet, jeux concours, juge, juriste, marketing, mentions légales, Obiwi, pompier, poste, poylvalence, référencement, responsable juridique, SEO, specimen, stagiaire, strat-up, valeurs
Posté dans Editorial, Procédure, Vie de l'Internet | 3 Commentaires »
Par Willy Duhen • 22 oct, 2009 • Catégorie: Editorial, Propriété intellectuelle
Aujourd’hui, jeudi 22 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la nouvelle la dite Hadopi 2 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Quelques précisions par plusieurs groupes de lobbying ont déjà apporté leur vision sur le sujet. Je rappellerai seulement, non pas les informations de la Quadrature du [...]
Tags: chirac, conseil constitutionnel, copie privée, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, droit, droit d'auteur, Droit Pénal, faute, hadopi, Internet, juge, LCEN, Liberté d'expression, liberté individuelle, loi, ordonnance, peer-to-peer, Procédure, réseau, surveillance, téléchargement, vie privée
Posté dans Editorial, Propriété intellectuelle | 2 Commentaires »
Par Willy Duhen • 24 sept, 2009 • Catégorie: Vie de l'Internet, e-commerce
Le 25 juin dernier, le tribunal de grande instance de Paris a sanctionné le site Pressvoyages.com pour atteinte aux droits d’auteur d’un autre site, sans son autorisation, en affichant au dessus du cadre du site un espace pour un moteur de recherche.
Pressvoyages.com avait référencé sur son annuaire de professionnels de tourisme le site Voyanet.com. Ainsi, [...]
Tags: annuaire, bannière, droit, droit d'auteur, etourisme, juge, pressvoyages, publicité, référencement, tourisme, voyage, voyanet
Posté dans Vie de l'Internet, e-commerce | 2 Commentaires »
Par Willy Duhen • 6 juil, 2009 • Catégorie: Editorial
Les contenus textuels du site Legaletic sont soumis au contrat de lience Creative Commons Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification.
Le reste des éléments du site sont protégés par le droit d’auteur français, notamment les logos, marques, slogans et autres éléments de propriété intellectuelle présents sur le site.
Legaletic by Legaletic est mis à [...]
Tags: droit, droit d'auteur
Posté dans Editorial | Commentaires fermés
