La chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt de rejet du 25 mars 2010, a rappelé qu’en termes de droit moral de l’auteur, le droit de divulgation d’une œuvre emporte le droit de déterminer le procédé de divulgation et celui de fixer les conditions de celle-ci, conformément à l’article L.121-2 du code de la propriété intellectuelle.

Chatroulette, voici le buzz du moment. Le concept de ce nouveau site créé par un russe est simple. On se connecte via une webcam et l’on est connecté aléatoirement à une autre personne que l’on peut zapper à souhait. Amusant lieu de rencontres, ce procédé est toutefois un carrefour des risques juridiques majeurs que l’on peut rencontrer sur la toile.

Bref, étant donné qu’il n’y a aucune restriction d’accès à ce service, aucune condition générale d’utilisation, aucun filtre d’accès, tout le monde peut se retrouver sur ce site et tout le monde peut y faire n’importe quoi.

Voilà une bonne question que l’on m’a posée assez régulièrement depuis que j’ai fait un petit tour comme juriste chez Obiwi, un site communautaire sur les passions, puis comme Responsable Juridique chez Autrement, société proposant plusieurs sites liés au eTourisme dont un sur les chambres d’hôtes. La Start-Up boude le juriste Généralement, les start-up, petites entreprises [...]

Aujourd’hui, jeudi 22 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la nouvelle la dite Hadopi 2 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Quelques précisions par plusieurs groupes de lobbying ont déjà apporté leur vision sur le sujet. Je rappellerai seulement, non pas les informations de la Quadrature [...]

Le 25 juin dernier, le tribunal de grande instance de Paris a sanctionné le site Pressvoyages.com pour atteinte aux droits d’auteur d’un autre site, sans son autorisation, en affichant au dessus du cadre du site un espace pour un moteur de recherche. Pressvoyages.com avait référencé sur son annuaire de professionnels de tourisme le site Voyanet.com. [...]