Et voila! Le Conseil des 9 sages s’est prononcé principalement sur les articles 5, 10 et 11 de la loi favorisant la création et l’Internet « Création et Internet » qui devait instaurer l’Hadopi ainsi que ses prérogatives. L’ensemble de la toile a salué cet avis, voyant un salut pour la sauvegarde de l’Internet comme moyen fondamental [...]

Les impératifs du droit à l’image L’autorisation de la publication de l’image doit être expresse et spéciale. Elle doit bien préciser la finalité de la diffusion, la nature des prises de vue et les supports. L’autorisation de publication ne s’applique qu’à la finalité prévue. L’autorisation de publication donnée une fois ne peut pas autoriser celle [...]

Pratique courante, pour payer moins cher les CDs, DVDs vierges, disques durs, les internautes les achètent sur des sites Internet étrangers. Les prix sont plus bas et ne facturent pas la part réservée à la copie privée. Cette « taxe SACEM » est destinée à indemniser les ayants-droit et le spectacle vivant français. Dans une décision très [...]

Jusqu’à lors, aucun tribunal ou aucune cour ne s’était prononcé sur la manière dont les opérateurs techniques ou les éditeurs de services de communication au public en ligne doivent conserver les données d’identification des internautes déposant un contenu sur leur site. Généralement, les sites se contentent de relever les adresses IP (permettant de localiser un [...]

Le magnétoscope numérique en ligne, Wizzgo, est une nouvelle fois condamné par le tribunal de grande instance de Paris. Après avoir reçu l’ordre de ne plus mettre à la disposition du public par l’enregistrement, donc la reproduction, des programmes des chaines M6 et W9, c’est maintenant au tour des programmes du groupe France Télévision (France [...]