Jeudi 30 octobre, le Sénat a confirmé que la connexion Internet des personnes téléchargeant illégalement (sans respecter le droit d’auteur) des œuvres pourra être suspendue. Les sénateurs ont donc rejeté l’amendement voté antérieurement par la commission des Affaires économiques de la Haute assemblée qui proposait des amende à la place de la coupure de la [...]

Selon Les Echos, les premiers traits du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal ont été soumis aux signataires de l’accord Olivennes. Avertissement, suspension de connexion et résiliation totale de l’accès à Internet, voici les principales sanctions proposées. Les « pirates » du Web pourraient se risquer à ces sanctions, si cet avant [...]

Après avoir réussi à faire condamner MySpace pour la diffusion de ses vidéos de manière illégale, Jean-Yves Lafesse a poursuivi pour les mêmes faits Dailymotion et Google, après avoir mis en demeure les sites. Les juges ont rejeté la demande de l’humoriste car il n’a pas donné la preuve exacte que les vidéos incriminées étaient [...]