Articles Marqués ‘droit des marques’


Le Comité National Olympique Français se dresse contre les Jeux Olympiques du Sexe (et n’apprécie pas l’humour)

Par Willy Duhen • 6 déc, 2009 • Catégorie: Propriété intellectuelle

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), on le savait déjà, n’a pas forcément un grand sens de l’humour (et de la diversité?). Le magazine TÊTU a lui été mis en cause par le CNOSF pour avoir utiliser des marques et emblèmes olympiques dans un magazine datant de juillet 2004 « Les Jeux Olympiques du [...]




Conflits entre nom de domaine et droit des marques (contrefaçon)

Par Willy Duhen • 28 oct, 2009 • Catégorie: Editorial, Propriété intellectuelle

La gestion de noms de domaine et du droit des marques est un conflit permanent sur Internet. Au titre de la protection des marques, les entrepreneurs français sont en droit d’exiger du titulaire d’un nom de domaine éponyme le transfert de ce dernier, sur le grief du délit de contrefaçon. Ceci dit, les règles juridiques [...]