La chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt de rejet du 25 mars 2010, a rappelé qu’en termes de droit moral de l’auteur, le droit de divulgation d’une œuvre emporte le droit de déterminer le procédé de divulgation et celui de fixer les conditions de celle-ci, conformément à l’article L.121-2 du code de la propriété intellectuelle.

Les impératifs du droit à l’image L’autorisation de la publication de l’image doit être expresse et spéciale. Elle doit bien préciser la finalité de la diffusion, la nature des prises de vue et les supports. L’autorisation de publication ne s’applique qu’à la finalité prévue. L’autorisation de publication donnée une fois ne peut pas autoriser celle [...]