Le bénéfice que le fautif peut retirer de sa faute apparaît comme l’expression la plus choquante des insuffisances de la responsabilité civile. Même si la responsabilité civile peut revêtir un caractère répressif notamment en cas de clause pénale, les dommages et intérêts punitifs restent une « pratique occulte ».

Chers tous,

Vous vous en êtes certainement douté, mais le site fonctionne actuellement au ralenti. Je suis très pris en ce moment et je n’arrive pas à prendre le temps d’alimenter comme il se doit ce site. Je recherche aussi des contributeurs qui pourraient participer au dynamisme du site.

Percevant l’évolution profonde des mentalités, Jean Guitton pouvait, le 24 mai 1966 lors de la séance d’ouverture du congrès international de Morale médicale, énoncer et conseiller, à la façon d’un visionnaire : « De nos jours, en ce temps de fin de grand siècle, à la fois angoissant et exaltant, où l’humanité, plus instruite, plus rassemblée, plus [...]

La géolocalisation et le droit sont en pleine confrontation actuellement avec l’émergence des réseaux sociaux localisés (Facebook, Foursquare, Plyce, Dis-Moi Où?, Twitter, etc.) qui entrainent la donnée de localisation dans une sphère qui va au-delà de la simple localisation à un temps donné. L’extrait ci-dessous explique comment un des fondements de la protection des données personnelles est bafoué par ces acteurs ou plutôt la manière dont l’utilisateur perd, de son propre chef, tout contrôle sur ses données.

Cette année, vous avez été très nombreux à venir consulter des articles sur Legaletic, et à commenter l’actualité avec nous. En cette fin d’année, un petit retour sur quelques thèmes de l’actualité juridique et des nouvelles technologies… En attendant la suivante, qui s’annonce pationnante! Pour info, Legaletic tourne actuellement autour des 15.000 visiteurs uniques (moyenne [...]