La responsabilité en cascade est le fondement de la responsabilité des médias, que ce soit par voie de presse, audiovisuelle, radiophonique ou par communication électronique. Issue de l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce principe a été confirmé par la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, en son article 93-3. Le tribunal de grande instance de Paris, à travers une ordonnance de référé en date du 20 octobre 2010, a condamné un requérant qui n’avait assigné que l’hébergeur sans chercher l’éditeur.

En ces temps de contestation sociale et de blocus de certains centres d’approvisionnement en carburant, les grévistes exercent leur droit fondamental. Cependant, le pouvoir peut exiger la réquisition d’un certain nombre de gréviste pour faire fonctionner les points économiques vitaux pour la bonne santé du pays.

Cet arrêt n°819 du 6 octobre 2010 de la première chambre civile de la Cour de cassation est centrée sur le comportement d’un avocat qui a tenté de gagner du temps par tous les moyens pour que le délai limite soit dépassé..

Qu’en pensez-vous?

Les articles 17 et 17A du projet de loi LOPPSI II ont été approuvés par les sénateurs. Ces articles prévoient l’élargissement des conditions d’utilisation de la vidéoprotection. Tiens!?, on ne parle plus de vidéosurveillance!

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel est maintenant clairement sanctionnable par l’article 35 de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.