La responsabilité en cascade est le fondement de la responsabilité des médias, que ce soit par voie de presse, audiovisuelle, radiophonique ou par communication électronique. Issue de l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce principe a été confirmé par la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, en son article 93-3. Le tribunal de grande instance de Paris, à travers une ordonnance de référé en date du 20 octobre 2010, a condamné un requérant qui n’avait assigné que l’hébergeur sans chercher l’éditeur.

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné pour atteinte au droit à l’image, dans une ordonnance de référé le 15 décembre dernier, un éditeur particulier qui avait créé un site Internet important des contenus par des flux RSS. Les juges ont rappelé que, malgré l’automatisation du processus de l’arrivée des flux RSS, le [...]

Le 20 novembre dernier, la cour d’appel de Paris a infirmé la décision du tribunal de grande instance dans l’affaire opposant Olivier Martinez à la société Bloobox.net, exploitante du site fuzz.fr. En l’espèce, le site a été condamné en première instance parce qu’il avait publié un flux RSS, via digg like, violant la vie privée [...]