Voilà une bonne question que l’on m’a posée assez régulièrement depuis que j’ai fait un petit tour comme juriste chez Obiwi, un site communautaire sur les passions, puis comme Responsable Juridique chez Autrement, société proposant plusieurs sites liés au eTourisme dont un sur les chambres d’hôtes. La Start-Up boude le juriste Généralement, les start-up, petites entreprises [...]

De nombreux accidents de pollution sont dus à de graves négligences humaines. Cette constatation n’est pas nouvelle, la triste réalité des marées noires, ces dernières années en témoigne, et notamment la catastrophe écologique qu’a provoqué le Prestige qui a sombré le 19 novembre 2002. Plus que jamais le régime de responsabilité apparaît insuffisant et pourtant [...]

Il a fallu attendre quatre ans pour que la directive du 21 avril 2004 relative à la responsabilité environnementale soit transposée et opposable en France. La loi n° 2008-757 du 1er août 2008  a été publiée au Journal Officiel le 22 août 2008. Cette loi apporte des solutions aux victimes de dommages environnementaux. Notamment, elle [...]