La responsabilité des navires poubelles : immunité des « maîtres du navire »[1]
Par Stéphanie • 9 jan, 2009 • Catégorie: Droit civilDe nombreux accidents de pollution sont dus à de graves négligences humaines. Cette constatation n’est pas nouvelle, la triste réalité des marées noires, ces dernières années en témoigne, et notamment la catastrophe écologique qu’a provoqué le Prestige qui a sombré le 19 novembre 2002. Plus que jamais le régime de responsabilité apparaît insuffisant et pourtant [...]
