Le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 a été publié au JOFR le 1er mars 2011, plus de six ans après la promulgation de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Étonnant, surprenant et… peut être pas très légal? L’ANSSI, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, pourrait donner ordre aux FAI de bloquer du trafic ou l’accès à certains sites en cas de cyberattaque de grande ampleur. C’est ce que prévoit le décret n° 2011-170 du 11 février 2011.

Après s’être entièrement consacré aux élections présidentielles sur un fond de crise financière, le Congrès américain a ajouté à son agenda le problème de la Net Neutrality, empêchant la discrimination des fournisseurs d’accès à Internet sur les contenus accessibles sur la toile. Le nouveau président des Etats-Unis Barack Obama a d’ores et déjà déclaré qu’il [...]

Jeudi 30 octobre, le Sénat a confirmé que la connexion Internet des personnes téléchargeant illégalement (sans respecter le droit d’auteur) des œuvres pourra être suspendue. Les sénateurs ont donc rejeté l’amendement voté antérieurement par la commission des Affaires économiques de la Haute assemblée qui proposait des amende à la place de la coupure de la [...]