Articles Marqués ‘flux rss’


L’agrégateur Wikio n’est pas responsable du contenu qu’il relaie

Par Willy Duhen • 24 sept, 2009 • Catégorie: Responsabilité, Vie de l'Internet

Nous avions déjà évoqué les problèmes liés à la responsabilité des flux RSS quant au contenu publié dans un article précédent.
Wikio a communiqué sur son blog que réalisateur de la Môme ne fera pas appel de la décision qui l’opposait à l’agrégateur de contenu.
Retour sur la décision (source, Legaletic)

Le titulaire d’un nom de domaine n’est [...]




Responsabilité de l’éditeur publiant des images à partir d’un flux RSS

Par Willy Duhen • 20 déc, 2008 • Catégorie: Responsabilité

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné pour atteinte au droit à l’image, dans une ordonnance de référé le 15 décembre dernier, un éditeur particulier qui avait créé un site Internet important des contenus par des flux RSS.
Les juges ont rappelé que, malgré l’automatisation du processus de l’arrivée des flux RSS, le choix [...]