Le tribunal de grande instance de Paris, en sa 17ème chambre, dans un jugement en date du 8 septembre 2010, a démontré que les fonctionnalités liées à la suggestion de résultats de recherche n’étaient pas neutres et implique une responsabilité dans les résultats diffamants pouvant apparaître.

Un jeune se tue dans la nuit de mercredi à jeudi dernier, le 12 mai 2010, en revenant d’un apéro géant organisé dans le centre de Nantes, dont les invitations ont été, en partie, envoyée via Facebook et un groupe du réseau social. Après les néo-nazis, les pédophiles et les méchants pirates de musique et de vidéos, voilà que Facebook est le repère des organisateurs de beuveries provoquant la mort!

Le Conseil National des barreaux, dans un communiqué, explique la distinction qu’il faut apporter entre la mention de spécialisation reconnue par un diplôme et le domaine d’activité d’exercice de l’avocat, à la suite de l’assemblée générale du Conseil.

Les services géolocalisation se développent de plus en plus via Internet et les réseaux sociaux, permettant d’utiliser la technologie d’origine militaire à des fins privées et divertissantes.

Cependant, ces technologies font apparaître de nouveaux enjeux juridiques bien au-delà de la protection des données à caractère personnel, mais aussi des enjeux économiques et sociétaux majeurs.

Malgré ces obligations clairement définies, la LCEN a été interprétée à de nombreuses reprises par les juges. Les hébergeurs ont été conduits à justifier l’absence de retrait d’une œuvre alors qu’elle avait été notifiée. En se défendant sur le principe du « manifestement illicite », les hébergeurs pensaient disposer d’un droit de regard sur la demande [...]