Articles Marqués ‘hadopi’
Par Willy Duhen • 3 mai, 2010 • Catégorie: Editorial, Technologie
La Journée mondiale contre les DRM, Digital Rights Management, créée en 2006, est organisée tous les 4 mai par la Free SoftWare Foundation (FSF) et soutenue par l’Open Rights Club et l’Electronic Frontier Foundation. Et l’APRIL en France. Les DRM sont des systèmes de gestion de fichiers numériques limitant l’usage, notamment la copie du fichier.
Tags: april, DRM, droit, free software foundation, hadopi, Internet, journée mondiale
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Par Willy Duhen • 1 avr, 2010 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet
Le décret n°2010-356 du 31 mars 2010 relatif à la mise en œuvre de la sanction graduée pour la protection des bien culturels sur les réseaux numériques, signé par la présidence sur les travaux rédactionnels conjoints du Ministre de la Culture et de la Communication et de la Ministre de la Justice, a été publié au Journal Officiel de la République ce matin, jeudi 1er avril 2010.
Tags: décret, droit, hadopi, informatique, Internet, piratage, poisson d'avril, riposte graduée, sanction
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Par Willy Duhen • 8 mar, 2010 • Catégorie: Editorial, Vie privée / Liberté d'expression
Voilà, l’affaire est lancée. Hadopi a maintenant son fichier constitué par le décret n°2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel, autorisé par l’article L.331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ».
L’objectif de ce fichier est bien évidemment la mise en place de l’outil de lutte de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, dite Hadopi. Elle mettra ainsi en œuvre la procédure de recommandations codifiée à l’article L.331-25 du code de la propriété intellectuelle.
Tags: adresse IP, caractère personnel, code de propriété intellectuelle, décret, données personnelles, droit, hadopi, Internet, protection
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Par Willy Duhen • 7 jan, 2010 • Catégorie: Communication
Un petit retour sur l’année 2009 avec une rétrospective des articles écrits cette année que vous avez préféré en 2009 sur le site Legaletic: diffamation, hadopi, loppsi, procédure, responsabilité, autant de termes récurrents de vos lectures sur Legaletic:
Tags: 2009, 3 suisses, arret perruche, assises du numérique, conseil constitutionnel, cybersécurité, diffamation, droit, fichage, hadopi, hadopi 2, infraction de presse, Internet, journalisme, journalisme amateur, journalisme professionnel, legaletic, loi, Loppsi, net, perruche, Procédure, procédure disciplinaire, Responsabilité, responsabilité sans faute, risque, risque acceptable, samsung
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Par Willy Duhen • 5 jan, 2010 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet
Comme tous les ans, l’année à venir s’annonce très prometteuse en terme de densité du droit, de la justice et de la législation: hadopi, Loppsi, lycées, Traité de Lisbonne, retraites, etc. Déjà, 2010 nous offre de belles perspectives à suivre cette année avec attention, certaines étant beaucoup plus attendues et polémiques que d’autres.
Tags: 2010, 70 ans, administratif, aix, année, assas, autonomie, carte judiciaire, conseil régional, cour, criminalité, cumul, cybersécurité, déficit, droit, élection, élections régionales, emploi, entreprise publique, fonction publique, greffe, hadopi, Internet, justice, la poste, législation, Loppsi, luc chatel, lycée, ministre affaires étrangères, panthéon, politique, postier, président union européenne, projet de loi de finances, retraite, Sarkozy, toubon, traité de libsonne, tribunaux, union européenne, université, votation citoyenne
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