Articles Marqués ‘hadopi’


Décret relatif aux données à caractère personnel et Hadopi

Par Willy Duhen • 8 mar, 2010 • Catégorie: Editorial

Voilà, l’affaire est lancée. Hadopi a maintenant son fichier constitué par le décret n°2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel, autorisé par l’article L.331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ».

L’objectif de ce fichier est bien évidemment la mise en place de l’outil de lutte de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, dite Hadopi. Elle mettra ainsi en œuvre la procédure de recommandations codifiée à l’article L.331-25 du code de la propriété intellectuelle.




Legaletic, les articles que vous avez préférés en 2009

Par Willy Duhen • 7 jan, 2010 • Catégorie: Communication

Un petit retour sur l’année 2009 avec une rétrospective des articles écrits cette année que vous avez préféré en 2009 sur le site Legaletic: diffamation, hadopi, loppsi, procédure, responsabilité, autant de termes récurrents de vos lectures sur Legaletic:




Les principaux défis juridiques pour 2010

Par Willy Duhen • 5 jan, 2010 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet

Comme tous les ans, l’année à venir s’annonce très prometteuse en terme de densité du droit, de la justice et de la législation: hadopi, Loppsi, lycées, Traité de Lisbonne, retraites, etc. Déjà, 2010 nous offre de belles perspectives à suivre cette année avec attention, certaines étant beaucoup plus attendues et polémiques que d’autres.




Opera Unite: une plateforme pour contourner l’Hadopi

Par Willy Duhen • 28 déc, 2009 • Catégorie: Technologie

Hadopi n’est toujours pas entrée en vigueur, les décrets d’application n’étant pas encore publiés au JO. On a déjà prouvé, dans son mécanisme que cette était quasiment inapplicable sauf contre le simple utilisateur profane d’Internet qui télécharge encore sur eMule…




Journalisme professionnel et journalisme amateur: des différences amplifiées par Hadopi

Par Willy Duhen • 8 nov, 2009 • Catégorie: Communication, Editorial

Bien que de nombreuses associations militent pour une Convention internationale du journalisme, la définition diffère en fonction des libertés accordées, dans chaque pays, à l’expression et l’opinion. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme accorde une large protection de l’activité afin d’alimenter le débat d’intérêt général (C). Cependant, la définition française du [...]