Articles Marqués ‘hadopi’
Par Willy Duhen • 24 juil, 2009 • Catégorie: Editorial, Libertés fondamentales, Vie de l'Internet
Note: cet article a été repris par l’excellent ReadWriteWeb La LOPPSI (ou LOPSI 2) est un projet de loi complétant la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2002. Pour pouvoir endiguer le cyberterrorisme, cette première version permettait aux services d’enquêtes policiaires et de défense nationale d’accéder directement à des fichiers informatiques, [...]
Tags: cheeseburger, code pénal, cyber, enquête, espion, filtrage, hadopi, Internet, libertés, Loppsi, lopsi, lopsi 2, net, neutralité, pornographie, Sarkozy, sexe, surveillance, terrorisme, Web
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Par Willy Duhen • 25 juin, 2009 • Catégorie: Droit public, Editorial
Le Nouveau Centre, conduit par Hervé Morin, a décidé de se lancer dans la course de la régulation de l’Internet, sujet qui a le vent en poupe depuis les débats, brulants, d’Hadopi puis de la Loppsi. N’oublions pas qu’Internet, bien que régulé juridiquement par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans [...]
Tags: anonymat, conseil constitutionnel, constitution, dadvsi, droit, droit à l'oubli, droit fondamental, EDVIGE, hadopi, hervé morin, identité, Internet, LCEN, nouveau centre, numérique, safari, transparence
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Par Willy Duhen • 11 juin, 2009 • Catégorie: Droit public, Editorial, Vie de l'Internet
Et voila! Le Conseil des 9 sages s’est prononcé principalement sur les articles 5, 10 et 11 de la loi favorisant la création et l’Internet « Création et Internet » qui devait instaurer l’Hadopi ainsi que ses prérogatives. L’ensemble de la toile a salué cet avis, voyant un salut pour la sauvegarde de l’Internet comme moyen fondamental [...]
Tags: 9 sages, adresse IP, albanel, article 10, article 11, article 34, article 4, article 9, atteinte, autorité administrative indépendante, charge de la preuve, conseil constitutionnel, création et internet, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, démocratie, double peine, droit, droit d'auteur, droit de propriété, droit des contrats, droit des obligation, droit fondamental, enrichissement sans cause, espion, hadopi, Internet, juge, Liberté d'expression, liberté de communication, Loppsi, lopsi 2, ordinateur, pouvoirs de sanction, présomption d'innocence, réseaux, Responsabilité, sanction, surveillance, télévision, toile, vie privée
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Par Willy Duhen • 26 avr, 2009 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet
L’article 12 de la future loi « Création et Internet » crée un statut nouveau pour les éditeurs en ligne modifiant leur régime de responsabilité, mais qui reste réservé à une certaine catégorie de sites Web.
Tags: création et internet, droit, éditeur en ligne, fuzz, GESTE, Google, hadopi, Hébergeur, Internet, journaliste, juge, LCEN, Liberté d'expression, loi, pénal, presse, Responsabilité, rue89, sanction, Web
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Par Willy Duhen • 6 fév, 2009 • Catégorie: Libertés fondamentales
La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2009, a déclaré que la collecte de l’adresse IP n’était pas soumise à une autorisation préalable de la part de la CNIL car il s’agit d’une donnée personnelle indirecte. L’article 9, 4° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, permet [...]
Tags: adresse IP, arrêt 22 mai 2008, arret du 13 janvier 2009, CNIL, cour d'appel de rennes, cour de cassation, hadopi, juge, loi informatique et libertés, protection des données personnelles, sacem, téléchargement illégal
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