Nous avions déjà évoqué les problèmes liés à la responsabilité des flux RSS quant au contenu publié dans un article précédent. Wikio a communiqué sur son blog que réalisateur de la Môme ne fera pas appel de la décision qui l’opposait à l’agrégateur de contenu. Retour sur la décision (source, Legaletic) Le titulaire d’un nom [...]

L’article 12 de la future loi « Création et Internet » crée un statut nouveau pour les éditeurs en ligne modifiant leur régime de responsabilité, mais qui reste réservé à une certaine catégorie de sites Web.

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné pour atteinte au droit à l’image, dans une ordonnance de référé le 15 décembre dernier, un éditeur particulier qui avait créé un site Internet important des contenus par des flux RSS. Les juges ont rappelé que, malgré l’automatisation du processus de l’arrivée des flux RSS, le [...]

Le 20 novembre dernier, la cour d’appel de Paris a infirmé la décision du tribunal de grande instance dans l’affaire opposant Olivier Martinez à la société Bloobox.net, exploitante du site fuzz.fr. En l’espèce, le site a été condamné en première instance parce qu’il avait publié un flux RSS, via digg like, violant la vie privée [...]

Jusqu’à lors, aucun tribunal ou aucune cour ne s’était prononcé sur la manière dont les opérateurs techniques ou les éditeurs de services de communication au public en ligne doivent conserver les données d’identification des internautes déposant un contenu sur leur site. Généralement, les sites se contentent de relever les adresses IP (permettant de localiser un [...]