Pour supprimer l’accès à un forum de discussion, l’hébergeur doit avertir son client au préalable afin qu’il puisse sauvegarder les données qu’il souhaite conserver. Le tribunal de grande instance d’Evry a, le 25 avril 2008, condamné Microsoft après avoir fermé un forum sans en prévenir le client qui l’animait. En l’espèce, un utilisateur anonyme avait [...]

Pour la première fois, la Cour de cassation propose une application et une interprétation aménagées du régime de la responsabilité des prestataires techniques de l’Internet, en particuliers les hébergeurs. Dans un arrêt du 21 octobre 2008, la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel de Paris du 7 mars 2007 qui avait [...]

Deux ordonnances prononcées ces derniers jours par le TGI de Nanterre définissent la responsabilité éditoriale du site qui diffuse un flux RSS et celle du titulaire du nom de domaine. Retour sur un droit en construction. Le rediffuseur d’un flux RSS est responsable Dans une ordonnance de référé du 28 février 2008, les juges du [...]

Après avoir réussi à faire condamner MySpace pour la diffusion de ses vidéos de manière illégale, Jean-Yves Lafesse a poursuivi pour les mêmes faits Dailymotion et Google, après avoir mis en demeure les sites. Les juges ont rejeté la demande de l’humoriste car il n’a pas donné la preuve exacte que les vidéos incriminées étaient [...]

Dans une décision du 12 décembre 2007, Google Inc. voit sa responsabilité d’hébergeur engagée pour ne pas avoir signalé un blog au contenu illicite et pour ne pas avoir rempli son obligation de conservation des données d’identification de l’éditeur. Retour sur l’affaire Une personne au nom mystérieux d’Anglela Brozzi, a prétendu avoir pour mission de [...]