Une proposition de loi est portée de la Commission des loi constitutionnelles par des sénateurs visant à une meilleure reconnaissance et identification des personnes. Rien à voir avec un quelconque fichage des services de police, il s’agit de pouvoir identifier, dans la rue, n’importe quelle personne par son visage. En gros, cette proposition de loi [...]

Jusqu’à lors, aucun tribunal ou aucune cour ne s’était prononcé sur la manière dont les opérateurs techniques ou les éditeurs de services de communication au public en ligne doivent conserver les données d’identification des internautes déposant un contenu sur leur site. Généralement, les sites se contentent de relever les adresses IP (permettant de localiser un [...]