Articles Marqués ‘Internet’
Par Willy Duhen • 2 mar, 2010 • Catégorie: Technologie
Une modification de la procédure de facturation des communications téléphoniques et Internet mobile s’applique en ce début de mois de mars pour limiter les factures démentielles.
Le règlement n°544/2009/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 18 juin 2009 modifie le règlement n°71/2007/CE concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieure de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre règlementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques.
Tags: commission européenne, Internet, internet mobile, limite prix, réduction coût téléphone, roaming, SMS
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Par Willy Duhen • 16 fév, 2010 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet
Chatroulette, voici le buzz du moment. Le concept de ce nouveau site créé par un russe est simple. On se connecte via une webcam et l’on est connecté aléatoirement à une autre personne que l’on peut zapper à souhait. Amusant lieu de rencontres, ce procédé est toutefois un carrefour des risques juridiques majeurs que l’on peut rencontrer sur la toile.
Bref, étant donné qu’il n’y a aucune restriction d’accès à ce service, aucune condition générale d’utilisation, aucun filtre d’accès, tout le monde peut se retrouver sur ce site et tout le monde peut y faire n’importe quoi.
Tags: adresse IP, atteinte aux mineurs, charoulete, charoulette, chat, chat à roulettes, chatroulette, délit, droit, droit d'auteur, exéquatur, infraction de presse, infractions, Internet, pédopornographie, pénal, porno, pornographie, Responsabilité, roulette, russe, sexe
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Par Willy Duhen • 6 fév, 2010 • Catégorie: Editorial, Technologie
Les services géolocalisation se développent de plus en plus via Internet et les réseaux sociaux, permettant d’utiliser la technologie d’origine militaire à des fins privées et divertissantes.
Cependant, ces technologies font apparaître de nouveaux enjeux juridiques bien au-delà de la protection des données à caractère personnel, mais aussi des enjeux économiques et sociétaux majeurs.
Tags: CNIL, données à caractère personnel, données personnelles, facebook, géolocalisation, Google, Internet, lattitude, protection, Réseaux sociaux, sniffU, trudel, vie privée, yahoo
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Par Willy Duhen • 31 jan, 2010 • Catégorie: Droit Pénal, Editorial
Pour prémunir les systèmes d’information, et systèmes de traitement automatisé des données, contre la totalité des attaques intrusives, la législation prévoit des sanctions pénales, mais peut aussi engager la responsabilité civile délictueuse et quelques fois la responsabilité civile contractuelle.
Tags: 323-1, code pénal, contractuel, Convention de Bruxelles de 1973, délictuel, droit, Hébergeur, Internet, intrusion, juge, kitetoa, lex loci delicti, pénal, pirate, responbilité, Responsabilité, sanction, stad, système d'information, tati
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Par Willy Duhen • 7 jan, 2010 • Catégorie: Communication
Un petit retour sur l’année 2009 avec une rétrospective des articles écrits cette année que vous avez préféré en 2009 sur le site Legaletic: diffamation, hadopi, loppsi, procédure, responsabilité, autant de termes récurrents de vos lectures sur Legaletic:
Tags: 2009, 3 suisses, arret perruche, assises du numérique, conseil constitutionnel, cybersécurité, diffamation, droit, fichage, hadopi, hadopi 2, infraction de presse, Internet, journalisme, journalisme amateur, journalisme professionnel, legaletic, loi, Loppsi, net, perruche, Procédure, procédure disciplinaire, Responsabilité, responsabilité sans faute, risque, risque acceptable, samsung
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