La diffamation, tout le monde souhaite attaquer pour diffamation dès lors que l’on se sent attaquer verbalement, par voie de presse. Toutefois, et en dépit de la croyance collective, aboutir à une condamnation pour diffamation n’est pas si simple que ça en a l’air. Souvent, elle est confondue avec l’injure. Pour prouver ces délits, le demandeur doit prouver et caractériser tous les éléments constitutifs.

J’arrive peut-être légèrement en retard par rapport à la totalité de toile, mais j’avais besoin de réflechir quelques instants sur la proposition de loi pour supprimer l’anonymat des blogueurs. Est-ce vraiment utile? Est-ce un faux problème? Et surtout, est-ce que ça va changer beaucoup de choses? Ce qui me gène en premier lieu c’est la [...]

La Journée mondiale contre les DRM, Digital Rights Management, créée en 2006, est organisée tous les 4 mai par la Free SoftWare Foundation (FSF) et soutenue par l’Open Rights Club et l’Electronic Frontier Foundation. Et l’APRIL en France. Les DRM sont des systèmes de gestion de fichiers numériques limitant l’usage, notamment la copie du fichier.

La responsabilité pénale du directeur de publication est effective en cas de diffamation sur le support média de communication au public en ligne dont il est responsable, même s’il n’est pas l’auteur des propos incriminés; voilà ce qu’affirme la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans une décision du 16 février 2010.

Le décret n°2010-356 du 31 mars 2010 relatif à la mise en œuvre de la sanction graduée pour la protection des bien culturels sur les réseaux numériques, signé par la présidence sur les travaux rédactionnels conjoints du Ministre de la Culture et de la Communication et de la Ministre de la Justice, a été publié au Journal Officiel de la République ce matin, jeudi 1er avril 2010.