J’arrive peut-être légèrement en retard par rapport à la totalité de toile, mais j’avais besoin de réflechir quelques instants sur la proposition de loi pour supprimer l’anonymat des blogueurs. Est-ce vraiment utile? Est-ce un faux problème? Et surtout, est-ce que ça va changer beaucoup de choses? Ce qui me gène en premier lieu c’est la [...]
La Journée mondiale contre les DRM, Digital Rights Management, créée en 2006, est organisée tous les 4 mai par la Free SoftWare Foundation (FSF) et soutenue par l’Open Rights Club et l’Electronic Frontier Foundation. Et l’APRIL en France. Les DRM sont des systèmes de gestion de fichiers numériques limitant l’usage, notamment la copie du fichier.
La responsabilité pénale du directeur de publication est effective en cas de diffamation sur le support média de communication au public en ligne dont il est responsable, même s’il n’est pas l’auteur des propos incriminés; voilà ce qu’affirme la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans une décision du 16 février 2010.
Le décret n°2010-356 du 31 mars 2010 relatif à la mise en œuvre de la sanction graduée pour la protection des bien culturels sur les réseaux numériques, signé par la présidence sur les travaux rédactionnels conjoints du Ministre de la Culture et de la Communication et de la Ministre de la Justice, a été publié au Journal Officiel de la République ce matin, jeudi 1er avril 2010.
Voilà, l’affaire est lancée. Hadopi a maintenant son fichier constitué par le décret n°2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel, autorisé par l’article L.331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ».
L’objectif de ce fichier est bien évidemment la mise en place de l’outil de lutte de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, dite Hadopi. Elle mettra ainsi en œuvre la procédure de recommandations codifiée à l’article L.331-25 du code de la propriété intellectuelle.
