Le magnétoscope numérique ne relève pas de l’exception de copie privée
Par Willy Duhen • 26 août, 2008 • Catégorie: Propriété intellectuellePar une ordonnance de référé du 6 août 2008, le tribunal de grande instance de Paris a interdit à Wizzgo à copier, reproduire ou mettre à la disposition du public des programmes de M6 et W9, sous astreinte de 10.000€ d’amende par jour de retard. Wizzgo, un magnétoscope numérique en ligne, permet à chacun d’enregistrer [...]
