Le bénéfice que le fautif peut retirer de sa faute apparaît comme l’expression la plus choquante des insuffisances de la responsabilité civile. Même si la responsabilité civile peut revêtir un caractère répressif notamment en cas de clause pénale, les dommages et intérêts punitifs restent une « pratique occulte ».

Pour prémunir les systèmes d’information, et systèmes de traitement automatisé des données, contre la totalité des attaques intrusives, la législation prévoit des sanctions pénales, mais peut aussi engager la responsabilité civile délictueuse et quelques fois la responsabilité civile contractuelle.

L’inceste sur les mineurs, porté par la proposition de loi Fort, entre dans le code pénal de manière distincte afin de mieux l’identifier, la prévenir, la détecter et lutter contre.

Jusqu’alors, l’inceste était considéré par le code pénal comme une agression sexuelle ou comme un viol aggravée par le lien filial ou la relation d’autorité entre l’auteur et la victime.

Les amateurs du « full disclosure » (avertir le public d’une faille de sécurité) vont devoir réajuster leur pratique puisque la Cour de Cassation a condamné le fait de publier et d’expliquer une faille de sécurité dans un système de traitement automatisé de données.

Les nanotechnologies touchent aussi au vivant et peuvent apporter des solutions à certaines lacunes ou pathologies du corps humain. Sans évoquer l’eugénisme répondant plus particulièrement à l’éthique du scientifique, les exomuscles en sont l’exemple criant.