Le bénéfice que le fautif peut retirer de sa faute apparaît comme l’expression la plus choquante des insuffisances de la responsabilité civile. Même si la responsabilité civile peut revêtir un caractère répressif notamment en cas de clause pénale, les dommages et intérêts punitifs restent une « pratique occulte ».

La géolocalisation et le droit sont en pleine confrontation actuellement avec l’émergence des réseaux sociaux localisés (Facebook, Foursquare, Plyce, Dis-Moi Où?, Twitter, etc.) qui entrainent la donnée de localisation dans une sphère qui va au-delà de la simple localisation à un temps donné. L’extrait ci-dessous explique comment un des fondements de la protection des données personnelles est bafoué par ces acteurs ou plutôt la manière dont l’utilisateur perd, de son propre chef, tout contrôle sur ses données.

Facebook est une nouvelle fois à la source de remous sociaux et médiatiques. Le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a approuvé, le 19 novembre 2010, le licenciement de deux salariés qui avaient publié des messages dénigrant leur société pour laquelle ils travaillaient. Un licenciement peut-il intervenir après des propos tenus sur Facebook? Réponse des juges: oui (dansdes conditions bien précises).

La responsabilité en cascade est le fondement de la responsabilité des médias, que ce soit par voie de presse, audiovisuelle, radiophonique ou par communication électronique. Issue de l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce principe a été confirmé par la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, en son article 93-3. Le tribunal de grande instance de Paris, à travers une ordonnance de référé en date du 20 octobre 2010, a condamné un requérant qui n’avait assigné que l’hébergeur sans chercher l’éditeur.

En ces temps de contestation sociale et de blocus de certains centres d’approvisionnement en carburant, les grévistes exercent leur droit fondamental. Cependant, le pouvoir peut exiger la réquisition d’un certain nombre de gréviste pour faire fonctionner les points économiques vitaux pour la bonne santé du pays.