Articles Marqués ‘juridiction’
Par Willy Duhen • 30 nov, 2009 • Catégorie: Droit public, Editorial
Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, puis ratifié par les 27 chefs d’État (ou de gouvernement) des États membres de l’Union européenne entre en vigueur ce 1er décembre 2009.
Outre de nombreuses mesures, notamment sur celle de la présidence et du super-ministre des affaires étrangères, le Traité modifie consubstantiellement les activités de la [...]
Tags: cjce, cjue, compétence, comptence, cour de justice, dignité humaine, droit, droit de l'homme, états, juge, juridiction, lisbonne, maastricht, manquement, membres, merkel, Procédure, Sarkozy, subsidiarité, traité de lisbonne, tribunaux, violation
Posté dans Droit public, Editorial | 3 Commentaires »
Par Willy Duhen • 2 nov, 2009 • Catégorie: Editorial, Vie privée / Liberté d'expression
« Le mensonge est utile aux hommes, comme une espèce de pharmakon dont l’emploi doit être réservé aux médecins et interdit aux profanes. C’est donc aux gouvernants de l’Etat qu’il appartient de tromper les ennemis et les citoyens dans l’intérêt de l’Etat et personne d’autre n’y touche » Platon, République, III, 789b
Conformément aux dispositions du décret [...]
Tags: 10 juillet 2003, 1978, administration, article 41, automatisé, canard enchaîné, CEDH, citoyen, CNIL, code civil, collecte, collecte frauduleuse, convention européenne des droits de l'homme, cpce, décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2004, décret n° 2007-451, défense, dommage, données personnelles, droit, droit d'accès, echelon, EDVIGE, enquête, enregistrement, état, fichage, fichier, hadopi, hussein, Hutt-Clauss c/ France, identité, informatique, informatique et libertés, journalistes, judex, juge, juridiction, lenteur administrative, liberté, libertés fondamentales, Loppsi, lopsi, lopsi2, manach, ordre public, platon, préjudice réparation, procureur, protection, république, responsable, saddam, safari, sécurité publique, stic, surveillance, traitement, traitement automatisé de données personnelles, vie privée
Posté dans Editorial, Vie privée / Liberté d'expression | 1 Commentaire »
Par Willy Duhen • 19 oct, 2009 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet
Les services touristiques ont aussi eu droit à leur loi de modernisation et de développement, n°2009-888 du 22 juillet 2009. Elle entend modifier, moderniser et développer l’activité touristique en France et de la rendre encore plus attractive.
Cette loi intervient dans un contexte assez défavorable pour le tourisme français puisque sa part sur la marché tourisme [...]
Tags: 121-20, 211-18, agence de voyage, bolkestein, circulaire, code de la consommation, code du tourisme, contentieux, droit, droit consommation, droit international, forfait, france, go voyages, Internet, juge, juridiction, LCEN, litige, loi pour la confiance en l'économie numérique, réforme, réservation, Responsabilité, responsabilité de plein droit, tourisme, union européenne, voyagiste
Posté dans Editorial, Vie de l'Internet | 1 Commentaire »
Par Stéphanie Arena • 16 juil, 2009 • Catégorie: Procédure
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE (…)
REQUETE INTRODUCTIVE D’INSTANCE
POUR : éléments essentiels : NOM, DOMICILE,
Ayant pour avocat: (…)
CONTRE : LA DECISION EN DATE DU (…) PAR LAQUELLE (…)
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE
*
***
*
DISCUSSION
LES MOYENS DE LEGALITE EXTERNE
COMPETENCE DU SIGNATAIRE DE L’ACTE
VICE DE PROCÉDURE
VICE DE FORME (exemple: la décision administrative n’est pas motivée contraire [...]
Tags: discussion, droit, faits, juridiction, légalité, Procédure, recours, requête, tribunal administratif, vice de forme, vice de procédure
Posté dans Procédure | Aucun Commentaire »
Annuaire gratuit
