Articles Marqués ‘LCEN’
Par Willy Duhen • 13 déc, 2009 • Catégorie: Editorial, Responsabilité, Vie de l'Internet
Malgré ces obligations clairement définies, la LCEN a été interprétée à de nombreuses reprises par les juges. Les hébergeurs ont été conduits à justifier l’absence de retrait d’une œuvre alors qu’elle avait été notifiée. En se défendant sur le principe du « manifestement illicite », les hébergeurs pensaient disposer d’un droit de regard sur la demande [...]
Tags: article 6-I-2 de la LCEN, article 6-I-7 de la LCEN, conseil constitutionnel, diffamation, droit, Google, Hébergeur, internaute, Internet, juge, LCEN, manifestement illicite, obligation, oeuvre, prestataire, promptitude, Responsabilité, retrait, sécurité, surveillance, TGI, tribunaux, vraissemblance
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Par Willy Duhen • 22 oct, 2009 • Catégorie: Editorial, Propriété intellectuelle
Aujourd’hui, jeudi 22 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la nouvelle la dite Hadopi 2 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Quelques précisions par plusieurs groupes de lobbying ont déjà apporté leur vision sur le sujet. Je rappellerai seulement, non pas les informations de la Quadrature du [...]
Tags: chirac, conseil constitutionnel, copie privée, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, droit, droit d'auteur, Droit Pénal, faute, hadopi, Internet, juge, LCEN, Liberté d'expression, liberté individuelle, loi, ordonnance, peer-to-peer, Procédure, réseau, surveillance, téléchargement, vie privée
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Par Willy Duhen • 19 oct, 2009 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet
Les services touristiques ont aussi eu droit à leur loi de modernisation et de développement, n°2009-888 du 22 juillet 2009. Elle entend modifier, moderniser et développer l’activité touristique en France et de la rendre encore plus attractive.
Cette loi intervient dans un contexte assez défavorable pour le tourisme français puisque sa part sur la marché tourisme [...]
Tags: 121-20, 211-18, agence de voyage, bolkestein, circulaire, code de la consommation, code du tourisme, contentieux, droit, droit consommation, droit international, forfait, france, go voyages, Internet, juge, juridiction, LCEN, litige, loi pour la confiance en l'économie numérique, réforme, réservation, Responsabilité, responsabilité de plein droit, tourisme, union européenne, voyagiste
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Par Willy Duhen • 25 juin, 2009 • Catégorie: Droit public, Editorial
Le Nouveau Centre, conduit par Hervé Morin, a décidé de se lancer dans la course de la régulation de l’Internet, sujet qui a le vent en poupe depuis les débats, brulants, d’Hadopi puis de la Loppsi. N’oublions pas qu’Internet, bien que régulé juridiquement par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans [...]
Tags: anonymat, conseil constitutionnel, constitution, dadvsi, droit, droit à l'oubli, droit fondamental, EDVIGE, hadopi, hervé morin, identité, Internet, LCEN, nouveau centre, numérique, safari, transparence
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Par Willy Duhen • 26 avr, 2009 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet
L’article 12 de la future loi « Création et Internet » crée un statut nouveau pour les éditeurs en ligne modifiant leur régime de responsabilité, mais qui reste réservé à une certaine catégorie de sites Web.
Tags: création et internet, droit, éditeur en ligne, fuzz, GESTE, Google, hadopi, Hébergeur, Internet, journaliste, juge, LCEN, Liberté d'expression, loi, pénal, presse, Responsabilité, rue89, sanction, Web
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