Articles Marqués ‘LCEN’


Décret LCEN sur les données de connexion à conserver par les FAI et hébergeurs

Par Willy Duhen • 15 mar, 2011 • Catégorie: Vie de l'Internet

Le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 a été publié au JOFR le 1er mars 2011, plus de six ans après la promulgation de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.




Anonymat des blogueurs: est-ce vraiment utile?

Par Willy Duhen • 10 juin, 2010 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet

J’arrive peut-être légèrement en retard par rapport à la totalité de toile, mais j’avais besoin de réflechir quelques instants sur la proposition de loi pour supprimer l’anonymat des blogueurs. Est-ce vraiment utile? Est-ce un faux problème? Et surtout, est-ce que ça va changer beaucoup de choses? Ce qui me gène en premier lieu c’est la [...]




Diffamation sur Internet et responsabilité pénale du directeur de publication

Par Willy Duhen • 14 avr, 2010 • Catégorie: Droit Pénal

La responsabilité pénale du directeur de publication est effective en cas de diffamation sur le support média de communication au public en ligne dont il est responsable, même s’il n’est pas l’auteur des propos incriminés; voilà ce qu’affirme la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans une décision du 16 février 2010.




Les obligations des hébergeurs imposées par le juge

Par Willy Duhen • 13 déc, 2009 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet

Malgré ces obligations clairement définies, la LCEN a été interprétée à de nombreuses reprises par les juges. Les hébergeurs ont été conduits à justifier l’absence de retrait d’une œuvre alors qu’elle avait été notifiée. En se défendant sur le principe du « manifestement illicite », les hébergeurs pensaient disposer d’un droit de regard sur la demande [...]




Décision du Conseil constitutionnel sur Hadopi 2: premières remarques

Par Willy Duhen • 22 oct, 2009 • Catégorie: Editorial, Propriété intellectuelle

Aujourd’hui, jeudi 22 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la nouvelle la dite Hadopi 2 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Quelques précisions par plusieurs groupes de lobbying ont déjà apporté leur vision sur le sujet. Je rappellerai seulement, non pas les informations de la Quadrature [...]