J’arrive peut-être légèrement en retard par rapport à la totalité de toile, mais j’avais besoin de réflechir quelques instants sur la proposition de loi pour supprimer l’anonymat des blogueurs. Est-ce vraiment utile? Est-ce un faux problème? Et surtout, est-ce que ça va changer beaucoup de choses? Ce qui me gène en premier lieu c’est la [...]

La responsabilité pénale du directeur de publication est effective en cas de diffamation sur le support média de communication au public en ligne dont il est responsable, même s’il n’est pas l’auteur des propos incriminés; voilà ce qu’affirme la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans une décision du 16 février 2010.

Malgré ces obligations clairement définies, la LCEN a été interprétée à de nombreuses reprises par les juges. Les hébergeurs ont été conduits à justifier l’absence de retrait d’une œuvre alors qu’elle avait été notifiée. En se défendant sur le principe du « manifestement illicite », les hébergeurs pensaient disposer d’un droit de regard sur la demande [...]

Aujourd’hui, jeudi 22 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la nouvelle la dite Hadopi 2 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Quelques précisions par plusieurs groupes de lobbying ont déjà apporté leur vision sur le sujet. Je rappellerai seulement, non pas les informations de la Quadrature [...]

Les services touristiques ont aussi eu droit à leur loi de modernisation et de développement, n°2009-888 du 22 juillet 2009. Elle entend modifier, moderniser et développer l’activité touristique en France et de la rendre encore plus attractive. Cette loi intervient dans un contexte assez défavorable pour le tourisme français puisque sa part sur la marché [...]