Les services touristiques ont aussi eu droit à leur loi de modernisation et de développement, n°2009-888 du 22 juillet 2009. Elle entend modifier, moderniser et développer l’activité touristique en France et de la rendre encore plus attractive. Cette loi intervient dans un contexte assez défavorable pour le tourisme français puisque sa part sur la marché [...]

Le Nouveau Centre, conduit par Hervé Morin, a décidé de se lancer dans la course de la régulation de l’Internet, sujet qui a le vent en poupe depuis les débats, brulants, d’Hadopi puis de la Loppsi. N’oublions pas qu’Internet, bien que régulé juridiquement par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans [...]

L’article 12 de la future loi « Création et Internet » crée un statut nouveau pour les éditeurs en ligne modifiant leur régime de responsabilité, mais qui reste réservé à une certaine catégorie de sites Web.

Une polémique (encore une!) a ébranlé les utilisateurs de Facebook ainsi que les fervents protecteurs du droit à la vie privée. Au commencement de Facebook et lors de sa démocratisation, en France notamment, le site ne permettait pas de sélectionner la manière dont on pouvait communiquer ses informations sur le réseau social. Depuis ces deux [...]

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné pour atteinte au droit à l’image, dans une ordonnance de référé le 15 décembre dernier, un éditeur particulier qui avait créé un site Internet important des contenus par des flux RSS. Les juges ont rappelé que, malgré l’automatisation du processus de l’arrivée des flux RSS, le [...]