Articles Marqués ‘Liberté d’expression’


Diffamation sur Internet et responsabilité pénale du directeur de publication

Par Willy Duhen • 14 avr, 2010 • Catégorie: Droit Pénal

La responsabilité pénale du directeur de publication est effective en cas de diffamation sur le support média de communication au public en ligne dont il est responsable, même s’il n’est pas l’auteur des propos incriminés; voilà ce qu’affirme la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans une décision du 16 février 2010.




Journalisme professionnel et journalisme amateur: des différences amplifiées par Hadopi

Par Willy Duhen • 8 nov, 2009 • Catégorie: Communication, Editorial

Bien que de nombreuses associations militent pour une Convention internationale du journalisme, la définition diffère en fonction des libertés accordées, dans chaque pays, à l’expression et l’opinion. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme accorde une large protection de l’activité afin d’alimenter le débat d’intérêt général (C). Cependant, la définition française du [...]




Décision du Conseil constitutionnel sur Hadopi 2: premières remarques

Par Willy Duhen • 22 oct, 2009 • Catégorie: Editorial, Propriété intellectuelle

Aujourd’hui, jeudi 22 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la nouvelle la dite Hadopi 2 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Quelques précisions par plusieurs groupes de lobbying ont déjà apporté leur vision sur le sujet. Je rappellerai seulement, non pas les informations de la Quadrature [...]




La liberté d’expression, plus importante que la protection des données personnelles

Par Willy Duhen • 16 oct, 2009 • Catégorie: Vie privée / Liberté d'expression

Sous ce titre un peu lapidaire pour une problématique beaucoup plus profonde en France, se cache une ordonnance de référé du lundi 12 octobre du TGI de Paris. L’histoire des faits est une simple publication d’une information sur Internet exposant la relation amoureuse supposée d’une certaine Madame X. avec M. Philippe de Villiers. La procédure [...]




Miniaturisation des technologies sans contact et liberté individuelle

Par Willy Duhen • 23 juin, 2009 • Catégorie: Vie privée / Liberté d'expression

La prospective juridique en matière de dignité humaine est intimement liée à la miniaturisation des dispositifs de stockage d’information et de communication avec ou sans contact. Les RFID en sont l’exemple parfait puisqu’elles permettent de suivre un individu, de conserver de l’information, mais aussi de la communiquer. Géolocalisation, traçage des parcours, publicité ciblée et localisée, surveillance gouvernementale ou par des entreprises privées, porteraient atteinte, par l’intermédiaire des nanotechnologies, aux libertés individuelles.