Délai de prescription décalé par la modification d’un article
Par Willy Duhen • 18 sept, 2008 • Catégorie: Libertés fondamentalesLe Tribunal correctionnel de Tulle, dans un jugement du 9 septembre 2008, a rejeté l’exception de prescription. Cette dernière prend effet lors de la première publication d’un texte et court sur un délai de 3 mois, que ce soit sur papier ou sur Internet. Le texte mis en cause justifiait le massacre de Tulle, c’est-à-dire [...]
