Aujourd’hui, jeudi 22 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la nouvelle la dite Hadopi 2 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Quelques précisions par plusieurs groupes de lobbying ont déjà apporté leur vision sur le sujet. Je rappellerai seulement, non pas les informations de la Quadrature [...]

La prospective juridique en matière de dignité humaine est intimement liée à la miniaturisation des dispositifs de stockage d’information et de communication avec ou sans contact. Les RFID en sont l’exemple parfait puisqu’elles permettent de suivre un individu, de conserver de l’information, mais aussi de la communiquer. Géolocalisation, traçage des parcours, publicité ciblée et localisée, surveillance gouvernementale ou par des entreprises privées, porteraient atteinte, par l’intermédiaire des nanotechnologies, aux libertés individuelles.

Le fichier EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information GEnérale) a soulevé de nombreuses contestions depuis sa publication au Journal Officiel le 1er juillet dernier, non pas dans sa finalité, mais dans les informations qu’il devrait recenser. Fichage Depuis Richelieu, le fichage est une pratique courante en France dès lors que l’individu a eu affaire [...]