La responsabilité en cascade est le fondement de la responsabilité des médias, que ce soit par voie de presse, audiovisuelle, radiophonique ou par communication électronique. Issue de l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce principe a été confirmé par la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, en son article 93-3. Le tribunal de grande instance de Paris, à travers une ordonnance de référé en date du 20 octobre 2010, a condamné un requérant qui n’avait assigné que l’hébergeur sans chercher l’éditeur.

Le tribunal de grande instance de Paris, en sa 17ème chambre, dans un jugement en date du 8 septembre 2010, a démontré que les fonctionnalités liées à la suggestion de résultats de recherche n’étaient pas neutres et implique une responsabilité dans les résultats diffamants pouvant apparaître.

La diffamation, tout le monde souhaite attaquer pour diffamation dès lors que l’on se sent attaquer verbalement, par voie de presse. Toutefois, et en dépit de la croyance collective, aboutir à une condamnation pour diffamation n’est pas si simple que ça en a l’air. Souvent, elle est confondue avec l’injure. Pour prouver ces délits, le demandeur doit prouver et caractériser tous les éléments constitutifs.

Bien que de nombreuses associations militent pour une Convention internationale du journalisme, la définition diffère en fonction des libertés accordées, dans chaque pays, à l’expression et l’opinion. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme accorde une large protection de l’activité afin d’alimenter le débat d’intérêt général (C). Cependant, la définition française du [...]

La diffamation  se définie par « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (…). La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous [...]