Traité de Lisbonne et modification de la CJCE en CJUE
Par Willy Duhen • 30 nov, 2009 • Catégorie: Droit public, EditorialLe Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, puis ratifié par les 27 chefs d’État (ou de gouvernement) des États membres de l’Union européenne entre en vigueur ce 1er décembre 2009. Outre de nombreuses mesures, notamment sur celle de la présidence et du super-ministre des affaires étrangères, le Traité modifie consubstantiellement les activités de [...]
