Articles Marqués ‘mariage’


Polygamie et déchéance de la nationalité

Par Willy Duhen • 26 avr, 2010 • Catégorie: Droit civil, Editorial

Recadrons un peu les esprits autour du débat (trop) brûlant sur la polygamie et la potentielle déchéance de la nationalité d’un musulman marié civilement 1 fois et plusieurs fois religieusement. Vouloir retirer sa nationalité française nécessite quelques vérifications et pirouettes juridiques et judiciaires pour faire cela « dans les règles ».




Les trois principaux contrats de mariage

Par Stéphanie • 29 juil, 2009 • Catégorie: Droit civil

Si vous ne choisissez pas de contrat de manière explicite c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. v  Le régime de la communauté réduite aux acquêts Il s’agit du contrat le plus choisi par les époux. Les biens propres de chacun des époux Chaque époux conserve la propriété des biens qui [...]