La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, le 15 mars dernier, a confirmé la lourde condamnation d’un médecin, pour faute grave avec interdiction d’exercer son métier. La décision du 2 décembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins d’Ile-de-France est donc confirmée par ces trois ans de suspension, dont un an ferme, pour avoir mis sur Internet une photo d’une patiente montrant son visage.

A/ Arrêt Perruche Les devoirs éthiques qui pèsent sur le médecin sont nombreux : ils sont notamment énumérés par le Code de déontologie médicale. Nous ne retiendrons ici que le devoir d’information. Le 17 novembre 2000, l’Assemblée plénière admet que Nicolas est né parce que sa mère n’a pu avorter et éviter sa naissance à la [...]