Le passage national à la télé tout numérique est piloté par le CSA dans le SNAA (Schéma national d’arrêt de la diffusion analogique) et fixé par le Premier Ministre. La loi n°2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a initié le processus de basculement vers le tout numérique dans un double schéma national

Legaletic était présent aux Assises du numérique qui ont eu lieu à l’université Paris-Dauphine le 1er octobre dernier. J’ai eu la chance d’être invité par Wikio (et ils parlent même de Legaletic ici), l’agrégateur de contenu qui monte et dont le nom est maintenant assimilé, dans le milieu juridique, à une responsabilité allégée des agrégateurs [...]

Le Nouveau Centre, conduit par Hervé Morin, a décidé de se lancer dans la course de la régulation de l’Internet, sujet qui a le vent en poupe depuis les débats, brulants, d’Hadopi puis de la Loppsi. N’oublions pas qu’Internet, bien que régulé juridiquement par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans [...]