Articles Marqués ‘pacs’


Polygamie et déchéance de la nationalité

Par Willy Duhen • 26 avr, 2010 • Catégorie: Droit civil, Editorial

Recadrons un peu les esprits autour du débat (trop) brûlant sur la polygamie et la potentielle déchéance de la nationalité d’un musulman marié civilement 1 fois et plusieurs fois religieusement. Vouloir retirer sa nationalité française nécessite quelques vérifications et pirouettes juridiques et judiciaires pour faire cela « dans les règles ».