Décision du Conseil constitutionnel sur Hadopi 2: premières remarques
Par Willy Duhen • 22 oct, 2009 • Catégorie: Editorial, Propriété intellectuelleAujourd’hui, jeudi 22 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la nouvelle la dite Hadopi 2 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Quelques précisions par plusieurs groupes de lobbying ont déjà apporté leur vision sur le sujet. Je rappellerai seulement, non pas les informations de la Quadrature [...]
