Articles Marqués ‘pourvoi’


Révéler une faille d’un système informatisé sur Internet est un délit (Cour de Cassation)

Par Willy Duhen • 29 déc, 2009 • Catégorie: Droit Pénal, Editorial

Les amateurs du « full disclosure » (avertir le public d’une faille de sécurité) vont devoir réajuster leur pratique puisque la Cour de Cassation a condamné le fait de publier et d’expliquer une faille de sécurité dans un système de traitement automatisé de données.




Le Comité National Olympique Français se dresse contre les Jeux Olympiques du Sexe (et n’apprécie pas l’humour)

Par Willy Duhen • 6 déc, 2009 • Catégorie: Propriété intellectuelle

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), on le savait déjà, n’a pas forcément un grand sens de l’humour (et de la diversité?). Le magazine TÊTU a lui été mis en cause par le CNOSF pour avoir utiliser des marques et emblèmes olympiques dans un magazine datant de juillet 2004 « Les Jeux Olympiques du [...]