Cet arrêt n°819 du 6 octobre 2010 de la première chambre civile de la Cour de cassation est centrée sur le comportement d’un avocat qui a tenté de gagner du temps par tous les moyens pour que le délai limite soit dépassé..

Qu’en pensez-vous?

Déposer une plainte pour diffamation requiert une bonne maîtrise du délai de prescription de 3 mois et des outils de communication électronique. Voilà ce que rappelle la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 2 mars 2010.

Le Tribunal correctionnel de Tulle, dans un jugement du 9 septembre 2008, a rejeté l’exception de prescription. Cette dernière prend effet lors de la première publication d’un texte et court sur un délai de 3 mois, que ce soit sur papier ou sur Internet. Le texte mis en cause justifiait le massacre de Tulle, c’est-à-dire [...]