Bien que de nombreuses associations militent pour une Convention internationale du journalisme, la définition diffère en fonction des libertés accordées, dans chaque pays, à l’expression et l’opinion. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme accorde une large protection de l’activité afin d’alimenter le débat d’intérêt général (C). Cependant, la définition française du [...]

L’article 12 de la future loi « Création et Internet » crée un statut nouveau pour les éditeurs en ligne modifiant leur régime de responsabilité, mais qui reste réservé à une certaine catégorie de sites Web.

Le Tribunal correctionnel de Tulle, dans un jugement du 9 septembre 2008, a rejeté l’exception de prescription. Cette dernière prend effet lors de la première publication d’un texte et court sur un délai de 3 mois, que ce soit sur papier ou sur Internet. Le texte mis en cause justifiait le massacre de Tulle, c’est-à-dire [...]