Sous ce titre un peu lapidaire pour une problématique beaucoup plus profonde en France, se cache une ordonnance de référé du lundi 12 octobre du TGI de Paris. L’histoire des faits est une simple publication d’une information sur Internet exposant la relation amoureuse supposée d’une certaine Madame X. avec M. Philippe de Villiers. La procédure [...]

Nous avions déjà évoqué les problèmes liés à la responsabilité des flux RSS quant au contenu publié dans un article précédent. Wikio a communiqué sur son blog que réalisateur de la Môme ne fera pas appel de la décision qui l’opposait à l’agrégateur de contenu. Retour sur la décision (source, Legaletic) Le titulaire d’un nom [...]

Par une ordonnance de référé du 6 août 2008, le tribunal de grande instance de Paris a interdit à Wizzgo à copier, reproduire ou mettre à la disposition du public des programmes de M6 et W9, sous astreinte de 10.000€ d’amende par jour de retard. Wizzgo, un magnétoscope numérique en ligne, permet à chacun d’enregistrer [...]