Articles Marqués ‘responsabilité civile’


Les intérêts sans les dommages: les raisons de la lutte contre les fautes lucratives

Par Stéphanie • 10 sept, 2011 • Catégorie: Editorial

Le bénéfice que le fautif peut retirer de sa faute apparaît comme l’expression la plus choquante des insuffisances de la responsabilité civile. Même si la responsabilité civile peut revêtir un caractère répressif notamment en cas de clause pénale, les dommages et intérêts punitifs restent une « pratique occulte ».




La faute lourde

Par Stéphanie • 5 déc, 2008 • Catégorie: Droit civil

La faute lourde a fait l’objet d’une abondante œuvre doctrinale et jurisprudentielle[1]. Se situant un degré juste au-dessus de la faute simple, la faute lourde suppose la violation d’un devoir, mais au prix d’une erreur de conduite grossière[2]. En matière contractuelle, la Cour de cassation l’a définie comme « la négligence d’une extrême gravité dénotant l’inaptitude [...]