Responsabilité de l’éditeur publiant des images à partir d’un flux RSS
Par Willy Duhen • 20 déc, 2008 • Catégorie: Vie de l'InternetLe tribunal de grande instance de Paris a condamné pour atteinte au droit à l’image, dans une ordonnance de référé le 15 décembre dernier, un éditeur particulier qui avait créé un site Internet important des contenus par des flux RSS. Les juges ont rappelé que, malgré l’automatisation du processus de l’arrivée des flux RSS, le [...]
